Bonjour à toutes et à tous,

Je reviens d'un WE sans PC (coooooollllllll  ) et je viens de lire tous vos commentaires. Je ne pensais pas que ce post eut intérressé autant de monde 

J'avais cru comprendre dans la LOA qu'elle concernait les bateaux navigant hors des eaux territoriales française et vous parlez des eaux communautaires. Si on navigue en Espagne la LOA ne fonctionne-t-elle pas ? Mais si on navigue sur le lac Leman coté Suisse du coup ça marche ?

A+
Thierry

Quand tu déclares sur l'honneur, logiquement tu ne déclare que la vérité et donc si tu ne navigues pas il y a tromperie de ta part.

Bonsoir.
Cela fait des années que je prends mes bateaux en LOA et que je n'ai jamais eu de soucis ....
Effectivement il était obligatoire d'être équipé en Hauturier et en particulier de posséder un BIB, mais cela n'a plus l'air d'être le cas.

Jacques

Bonjour à tous et à toutes,

Que veux-tu Dominique l'administration française est un modèle de tracasseries. Les papiers sont indispensables car la hauteur des dossiers sur les bureaux permettent aux ronds de cuir d'évaluer leur charge de travail. 
Ceci dit il est vrai que l'on est en droit de s'interroger sur l'intérêt d'envoyer toutes ces photocopies tous les ans. Personne ne pense à nos forêts 

Concernant l'idée de base, je pense que le gouvernement étant parti en campagne pour soulever des fonds par tous les moyens ils vont certainement s'attaquer rapidement aux LOA afin de prélever quelques deniers supplémentaires sur le dos des plaisanciers. Une fois de plus (mais qui s'en étonne encore) ce sont les consommateurs moyens qui vont en faire les frais. Comme d'habitude on invente un mécanisme attrayant pour pousser à la consommation et on fait machine arrière pour mieux taxer. Après on s'étonne que les grosses fortunes aillent payer leurs impôts ailleur 

A+
Thierry

Je confirme tes dires Cédric,
Lors de ma commande, le vendeur m a proposé de suite la LOA afin de faire une economie. Ensuite , au salon de PARIS , nous sommes allé directement sur le stand de l organisme financement et là aucuns des 2  ne m a parler de ces conditions....
L arguments d economie LOA est devenue monnaie courante chez les vendeurs.... c est triste car le client peut se retrouver hors budget si BERCY s en rend compte.  Dans mon cas si je doit rembourser l economie de TVA c est 8% de la valeur neuve de mon ensemble...

Pour être élligible à la LOA un bateau doit avoir les capacités de naviguer hors des eaux territoriales. En pratique, à partir de la catégorie de conception C les bateaux peuvent être achetés sous LOA.

A+
Thierry

merci pour l'info

Tiens tiens ... serait-ce déjà le début de la repression ?

Bien d'accord avec toi.
Pour obtenir le droit d'une baisse de TVA, il faut naviguer une partie du temps hors des eaux nationales. Cela est bien expliqués sur les organismes de LOA.

Après c'est un risque à prendre, si tu fais une LOA et que tu restes soit en eaux intérieurs soit dans les eaux nationnales.

Si l'état mes la préssions sur les organismes de LOA qui envoient des courriers pour avoirs des attestations, ce n'est pas une nouvelle loi ou de la répression injuste mais juste pour faire appliquer la loi.

Par exemple j'achète en 2010 un bateau pour naviguer dans les eaux intérieurs et eaux nationales je n'avais donc pas le droit de bénéficier de la LOA. Et donc le concessionnaire ne devaient pas me la proposer.

Il faut savoir aussi qu'une partie infime des personnes prennant une LOA sortent rééllement dans les eaux internationnales. D'ailleurs combien de bateaux en LOA sont réellement armé en hauturier ?

UN OMO  non  en meme temps il y a pas plus blanc

J'ai fait une petite erreur, j'aurais bien droit à la LOA mais pas à la tva réduite de moitié

@Freddy : C'est un mécanisme tellement pratique et intéressant

@Fifi : Elle te propose une LOA, a toi de voir si tu rentres dans le droit d'obtenir  une tva à 50 % sur les loyers.  Ta partie du contrat est de navigué dans les eaux internationales. Si tu ne le fais pas, ce n'est pas la faute de l'organisme de LOA mais de la tienne.

" Attention, dans la mesure où vos loyers seraient totalementexonérés de TVA"  Ce sont bien les termes ?
Ce n'est pas le cas avec une TVA à 9 %..................

Il y aurait des financements sans TVA ?

Tout ça n'est pas très clair 

Donc la TVA réduite c'est un peu comme la déduction des impôts pour les frais divers et variés : pas besoin de justificatif c'est ça ? Mais ça ne colle pas avec le contenu des docs envoyés.

Pas de doute ce n'est vraiment pas clair 

Ah ben nous y voila : on en revient toujours à la même chose : va falloir sérieusement se pencher sur le recrutement d'un juriste au VCF 

Ca doit bien exister un avocat plaisant qui fait de la plaisance